Conditions d'utilisation

01 Présentation du service

VidSpark AI est un service d'analyse SEO pour créateurs YouTube, accessible via une extension Chrome/Edge et un tableau de bord web. Il est édité par :

[NOM DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'ÉDITEUR]
[Adresse complète]
[Code postal, Ville, Pays]
Email : support@vidspark.ai

VidSpark AI propose les fonctionnalités suivantes (selon le plan) :

• Analyse SEO des titres et descriptions YouTube (score, checklist, suggestions)
• Score de potentiel viral et analyse de miniature
• Génération de titres, descriptions et tags optimisés par IA (Claude — Anthropic)
• Rapport d'analyse complet
• Historique d'analyses et tableau de bord

02 Acceptation des conditions

En installant l'extension VidSpark AI, en créant un compte ou en utilisant tout ou partie du service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service et désinstaller l'extension.

03 Compte utilisateur

3.1 Création du compte

L'utilisation des fonctionnalités IA de VidSpark AI nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous pouvez également vous connecter via votre compte Google.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne physique ou morale est autorisé.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas de compromission, signalez-le immédiatement à support@vidspark.ai.

3.3 Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'extension (Profil → Supprimer mon compte). La suppression est définitive et entraîne l'effacement de toutes vos données dans un délai de 30 jours, à l'exception des données de facturation conservées pour raisons légales.

04 Plans et fonctionnalités

VidSpark AI propose trois niveaux de service :

Les tarifs annuels bénéficient d'une réduction : Pro 95,90 €/an (soit 7,99 €/mois) et Business 287,90 €/an (soit 23,99 €/mois).

Les fonctionnalités incluses dans chaque plan peuvent évoluer. En cas de modification substantielle des fonctionnalités d'un plan payant, les abonnés actifs seront informés au moins 30 jours à l'avance.

05 Facturation et paiements

5.1 Modalités de paiement

Les abonnements payants sont traités via Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Le paiement est prélevé à l'avance pour chaque période d'abonnement (mensuelle ou annuelle).

VidSpark AI ne stocke jamais vos coordonnées bancaires. Celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe et PayPal conformément aux normes PCI-DSS.

5.2 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance de chaque période. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis votre espace de facturation (accessible via l'extension) ou en contactant le support.

5.3 Taxes

Les prix affichés sont hors taxes pour les professionnels assujettis à la TVA. La TVA applicable sera ajoutée selon votre pays de résidence au moment du paiement.

5.4 Erreurs de facturation

En cas d'erreur de facturation, signalez-la à billing@vidspark.ai dans les 30 jours suivant le prélèvement pour obtenir un remboursement ou un avoir.

06 Résiliation et remboursements

6.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — vous conservez l'accès aux fonctionnalités Pro jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà facturée.

6.2 Droit de rétractation (UE)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre premier abonnement payant. Pour exercer ce droit, contactez billing@vidspark.ai avec votre email et la date de souscription. Le remboursement sera effectué sous 14 jours.

6.3 Résiliation par VidSpark AI

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU ou de la législation applicable
• Utilisation abusive ou frauduleuse du service
• Non-paiement d'une échéance après 15 jours de relance

En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera accordé. En cas de résiliation à notre initiative pour une autre raison, un remboursement au prorata sera effectué.

07 Utilisation acceptable

7.1 Utilisations autorisées

VidSpark AI est conçu pour :

• Analyser vos propres vidéos YouTube afin d'en améliorer le référencement
• Générer des suggestions de titres, descriptions et tags pour votre contenu
• Étudier les tendances SEO de votre niche
• Améliorer les performances de vos chaînes YouTube

7.2 Utilisations interdites

Il est expressément interdit de :

• Contourner les limites de quota par tout moyen technique (comptes multiples, scripts, bots)
• Revendre, louer ou sous-licencier l'accès au service à des tiers
• Utiliser le service pour générer du contenu trompeur, frauduleux ou contraire aux CGU de YouTube
• Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de l'extension
• Surcharger délibérément les serveurs par des requêtes automatisées excessives
• Utiliser le service pour toute activité illégale ou portant atteinte aux droits de tiers
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers (sauf plan Business avec gestion d'équipe)

7.3 Respect des conditions YouTube

VidSpark AI est un outil d'aide à la création indépendant, non affilié à YouTube ou Google. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des suggestions générées et du respect des Conditions d'utilisation de YouTube et des politiques de la communauté.

08 Propriété intellectuelle

8.1 Droits de VidSpark AI

L'ensemble du service VidSpark AI — incluant l'extension Chrome, le code source, les algorithmes, l'interface, les textes, les marques et les logos — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'abonnement vous confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au service pendant la durée de votre abonnement.

8.2 Contenu généré par l'IA

Les titres, descriptions et suggestions générés par l'IA de VidSpark AI à partir de vos données vous sont cédés librement. Vous êtes libre de les utiliser, modifier et publier sans restriction, sous réserve du respect des droits de tiers.

8.3 YouTube et Google

YouTube™ est une marque déposée de Google LLC. VidSpark AI n'est pas affilié, approuvé ni sponsorisé par Google LLC ou YouTube.

09 Contenu utilisateur

Les titres et descriptions YouTube que vous soumettez à VidSpark AI pour analyse restent votre propriété exclusive. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour traiter ces contenus uniquement afin de vous fournir le service demandé.

Ces contenus peuvent être transmis à notre prestataire IA (Anthropic) pour la génération de suggestions. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA ni partagés avec d'autres utilisateurs.

10 Disponibilité et maintenance

Nous nous engageons à maintenir le service disponible avec un objectif de disponibilité de 99,5 % par mois calendaire, hors maintenances planifiées et cas de force majeure.

Des maintenances peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures de forte utilisation. Un préavis sera donné sauf en cas d'urgence.

En cas d'indisponibilité prolongée et imputable à VidSpark AI (supérieure à 72 heures consécutives), les abonnés Pro et Business pourront bénéficier d'un avoir équivalent sur leur prochaine période.

11 Garanties et limitation de responsabilité

11.1 Nature des suggestions IA

Les scores SEO, analyses virales et suggestions générées par VidSpark AI sont des estimations indicatives basées sur des algorithmes et un modèle d'IA. Ils ne constituent pas une garantie de performance, de classement ou de résultats sur YouTube.

L'algorithme de YouTube est propriétaire et peut évoluer à tout moment. VidSpark AI ne peut être tenu responsable d'une absence d'amélioration des performances après application des suggestions.

11.2 Exclusion de garantie

Le service est fourni "en l'état", sans garantie d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude des résultats ou d'absence d'erreurs.

11.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale de VidSpark AI pour tout dommage lié à l'utilisation du service est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 3 derniers mois précédant l'événement donnant lieu au dommage.

VidSpark AI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données ou tout autre préjudice consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

11.4 Force majeure

VidSpark AI ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'événements hors de son contrôle raisonnable, incluant les pannes d'infrastructure internet, modifications des APIs YouTube ou Google, actes gouvernementaux ou catastrophes naturelles.

12 Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email et/ou via l'extension au moins 30 jours à l'avance.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur et obtenir un remboursement au prorata de la période non consommée. L'utilisation continue du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

13 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, la résolution en ligne des litiges est accessible via la plateforme de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

14 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Support général : support@vidspark.ai
• Facturation : billing@vidspark.ai
• Données personnelles : privacy@vidspark.ai
• Abus / signalements : abuse@vidspark.ai

Délai de réponse : 72 heures ouvrées pour le support standard, 24 heures pour le plan Business.